AVIS Remplacement d’un membre nommé au CCAS

Remplacement d’un membre démissionnaire, nommé au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la Commune de MASSIEUX. Information donnée en application des articles L. 123-6 et R. 123-11 du Code de l’action sociales et des familles. Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de MASSIEUX se compose de 10 membres en plus de Monsieur le Maire, qui est Président de droit. 5 membres sont élus par le Conseil Municipal et 5 autres sont nommés par Monsieur le Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale.

Conformément à l’article L. 123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés :
• un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
• un représentant des associations familiales
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
• un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Suite à la démission de Madame au décès de Madame Calmes-Salmon, membre désignée par la Croix-Rouge, il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission Administrative du CCAS.

” Pour les membres nommés, le Maire pourvoira à leur remplacement en respectant les modalités prévues pour les membres nommés et notamment la représentation des associations visées à l’article L. 123-6 du code de l’Action Sociale et des Familles. Le renouvellement devra intervenir dans les deux mois à compter de la vacance du siège. Le mandat d’un membre du Conseil d’Administration désigné pour pourvoir un poste vacant expirera à la date à laquelle aurait cessé le mandat du membre qu’il a remplacé.” Les propositions doivent être présentées avant le 27 mai 2021.

Le présent avis sera diffusé par affichage en MAIRIE et par insertion sur le site Internet.

Le Maire,
Patrick NABETH