Arrête cadre interdépartemental n)1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône

Un nouvel arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône a été signé le 15 juillet 2024 par les 6 préfets concernés (Ain, Côte-d’Or, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire et Vosges). .

Vous trouverez l’arrêté ICI

Cet arrêté-cadre n’est pas un arrêté de restriction : il définit les règles de gestion de la sécheresse sur l’axe Saône.