Afin que chacun puisse vivre sereinement dans notre commune, nous vous rappelons qu’il est essentiel d’adopter un comportement citoyen, responsable et respectueux vis-à-vis des autres administrés et notamment de son voisinage.
Les règles du village, qui sont parfois assimilées à une contrainte pour certains, sont nécessaires et contribuent à l’amélioration de notre qualité de vie.
La municipalité s’engage à faire respecter ces règles et sera réactive sur le terrain.
Bricolage & jardinage
Attention aux horaires d’usage des outils et engins bruyants
L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 (article 14) interdit l’utilisation d’engins ou de matériels bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d’arrosage… hors des horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
Si vous organisez une fête ou une réception, pensez à prévenir vos voisins et, au-delà de 22h, à réduire le volume des sources de bruit.
Qui dit vie, dit bruit, car il est bien évident que chacune de nos activités, chacun de nos mouvements et de nos échanges avec autrui ont un impact sur notre environnement sonore. Mais comme en beaucoup de choses, il s’agit d’une question de mesure et de prise en compte du respect de l’autre.
“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui” (extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Le respect d’autrui commence par le respect de ses voisins.
Et surtout n’oubliez pas, du dialogue, nait le plus souvent une solution pacifique acceptée de tous.
Article R1336-5 du code de la santé publique
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Merci aux propriétaires d’animaux de veiller à ce que ceux-ci ne divaguent pas sur la voie publique.
Pour être en règle, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, quelle que soit leur taille.
Les déjections canines doivent systématiquement être ramassées.
« Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernées et du voisinage.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation »
Arrêté préfectoral du 12/09/2008
Conducteurs de véhicules, deux-roues et de quads veillez à limiter le bruit occasionné lors de vos déplacements.
L’utilisation de dispositifs d’échappement non homologués ou bruyants est sanctionné par le Code de la Route (Article R321-4 – Code de la route – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Un doute sur le volume sonore admis ?
voir l’ Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Bricolage & jardinage
Attention aux horaires d’usage des outils et engins bruyants
L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 (article 14) interdit l’utilisation d’engins ou de matériels bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d’arrosage… hors des horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
Si vous organisez une fête ou une réception, pensez à prévenir vos voisins et, au-delà de 22h, à réduire le volume des sources de bruit.
Qui dit vie, dit bruit, car il est bien évident que chacune de nos activités, chacun de nos mouvements et de nos échanges avec autrui ont un impact sur notre environnement sonore. Mais comme en beaucoup de choses, il s’agit d’une question de mesure et de prise en compte du respect de l’autre.
“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui” (extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Le respect d’autrui commence par le respect de ses voisins.
Et surtout n’oubliez pas, du dialogue, nait le plus souvent une solution pacifique acceptée de tous.
Article R1336-5 du code de la santé publique
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Merci aux propriétaires d’animaux de veiller à ce que ceux-ci ne divaguent pas sur la voie publique.
Pour être en règle, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, quelle que soit leur taille.
Les déjections canines doivent systématiquement être ramassées.
« Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernées et du voisinage.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation »
Arrêté préfectoral du 12/09/2008
Conducteurs de véhicules, deux-roues et de quads veillez à limiter le bruit occasionné lors de vos déplacements.
L’utilisation de dispositifs d’échappement non homologués ou bruyants est sanctionné par le Code de la Route (Article R321-4 – Code de la route – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Un doute sur le volume sonore admis ?
voir l’ Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
”Moins de décibels
pour une vie, ensemble, plus belle”
Horaires à respecter pour l’usage d’engins et matériels buyants
Les jours ouvrables :
de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Le samedi :
de 9h à 12h et de 15h à 19h
Le dimanche et les jours fériés :
de 10h à 12h
Si vous organisez une fête ou une réception, pensez à prévenir vos voisins et, au-delà de 22h, réduire le volume des sources de bruit.
Même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné !
Le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, des végétaux, est INTERDIT TOUTE L’ANNEE
Solutions :
Attention: Ce n’est pas parce qu’il est vert, qu’un déchet peut être déposé n’importe où en pleine nature !
Stop aux décharges sauvages
Art L 541-3 du Code de l’environnement
Respectons-nous & Respectons notre environnement
Une interdiction…
Deux textes règlementent cette prohibition du brûlage en air libre ou en incinérateur des végétaux.
Un premier arrêté concerne les particuliers et s’applique sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain.
Un second concerne les incinérations de végétaux par les exploitants agricoles et forestiers, dans le cadre de leur activité professionnelle.
Qui s’explique !
– Parce que brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).
– Parce que le risque d’incontrôlabilité du feu ne peut être écarté.
– Parce que qu’ils peuvent causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagées.
– Parce que les déchets verts sont des trésors à exploiter pour le jardin – Il est ainsi possible de les utiliser en paillage ou compost individuel car ils sont biodégradables
Le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, des végétaux, est INTERDIT TOUTE L’ANNEE
Solutions :
Attention: Ce n’est pas parce qu’il est vert, qu’un déchet peut être déposé n’importe où en pleine nature !
Stop aux décharges sauvages
Art L 541-3 du Code de l’environnement
Respectons-nous & Respectons notre environnement
Une interdiction…
Deux textes règlementent cette prohibition du brûlage en air libre ou en incinérateur des végétaux.
Un premier arrêté concerne les particuliers et s’applique sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain.
Un second concerne les incinérations de végétaux par les exploitants agricoles et forestiers, dans le cadre de leur activité professionnelle.
Qui s’explique !
– Parce que brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).
– Parce que le risque d’incontrôlabilité du feu ne peut être écarté.
– Parce que qu’ils peuvent causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagées.
– Parce que les déchets verts sont des trésors à exploiter pour le jardin – Il est ainsi possible de les utiliser en paillage ou compost individuel car ils sont biodégradables
Le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel des végétaux est désormais INTERDIT TOUTE L’ANNEE*
PENSEZ :
*Infraction passible de 450 € d’amende.
Toutes les violences conjugales ou intrafamiliales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme, une femme ou un enfant, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
En cas d’urgence,
faites le 17 ou le 112 (portable)
En tant que témoin, vous devez avant tout apporter votre aide à la victime de cette situation : lui montrer que vous êtes là, que vous êtes prêt·e à la soutenir, et qu’elle n’est pas seule.
Votre soutien pourrait lui donner la force de rapporter les faits.
Rappelez-vous néanmoins qu’il est important d’agir avec le consentement de la victime.
Elle est la première concernée par la situation et doit être capable de choisir elle-même comment sortir du cycle de la violence.
Ne prenez pas de décisions en son nom, et ne la forcez pas à entreprendre des actions pour lesquelles elle n’est pas prêt.
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle doit se faire du 1er septembre au 31 décembre.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Téléphone : 01 49 55 82 22
La déclaration de ruches participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la connaissance de l’évolution du cheptel apicole, la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).
Un essaim d’abeilles s’est installé près de chez vous ?
Appelez un apiculteur qui saura en prendre soin.
Coordonnées :
REYRIEUX : Mme GAND Maud / 04 74 08 80 95 ou 06 76 62 74 53
NEUVILLE-SUR-SAÔNE : M. GUICHARD Jacques / 06 70 56 52 99
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle doit se faire du 1er septembre au 31 décembre.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Téléphone : 01 49 55 82 22
La déclaration de ruches participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la connaissance de l’évolution du cheptel apicole, la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).
Un essaim d’abeilles s’est installé près de chez vous ?
Appelez un apiculteur qui saura en prendre soin.
Coordonnées :
REYRIEUX : Mme GAND Maud / 04 74 08 80 95 ou 06 76 62 74 53
NEUVILLE-SUR-SAÔNE : M. GUICHARD Jacques / 06 70 56 52 99
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle doit se faire du 1er septembre au 31 décembre.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Téléphone : 01 49 55 82 22
Pour bien vivre ensemble, il faut que chacun respecte ses voisins et ne gare pas de véhicule sur les trottoirs, devant les entrées ou portails des propriétés.
Synonyme de fête, les feux d’artifice, en raison de la nature potentiellement dangereuse des articles concernés, sont soumis à quelques précautions et règles impératives.
On distingue deux hypothèses :
Un feu d’artifice tiré sur un domaine privé nécessite :
– une assurance responsabilité civile avec un complément d’assurance pour le tir du feu
– la délimitation d’un périmètre de sécurité autour du site du tir, correspondant aux distances de sécurité obligatoires des produits pyrotechniques ; les distances de sécurité sont définies par l’agrément des produits et doivent obligatoirement être respectées ; le périmètre doit être matérialisé par des structures interdisant le passage
– l’accord du propriétaire du terrain
Il n’y a pas obligation de demander d’autorisation ni même d’effectuer une déclaration préalable à la mairie du lieu du tir. Pour des raisons compréhensibles de sécurité et de bien vivre ensemble, il est cependant recommandé d’avertir mairie et voisins immédiats.
Il n’y pas non plus d’obligation légale de prévenir la mairie du lieu de stockage ou de déclarer l’identité du responsable du stock.
Attention – Cet entreposage est réalisé sous la responsabilité du particulier.
Il n’est pas non plus obligatoire de prévenir les pompiers, mais cela est très fortement recommandé.
Chaque année des accidents graves sont à déplorer, aussi la prudence est-elle de mise.
Ne pas hésiter à renoncer au tir si les conditions ne s’y prêtent pas, notamment par exemple en cas de vent.
Un feu d’artifice tiré sur le domaine public nécessite :
– une assurance responsabilité civile avec un complément d’assurance pour le tir du feu
– la délimitation d’un périmètre de sécurité autour du site du tir, correspondant aux distances de sécurité obligatoires des produits pyrotechniques ; les distances de sécurité sont définies par l’agrément des produits et doivent obligatoirement être respectées ; le périmètre doit être matérialisé par des structures interdisant le passage
Une autorisation d’occuper le domaine public devra être sollicitée auprès de la mairie du lieu du tir. Le permis de tir est délivré par le maire et contresigné par le chef de chantier, responsable du tir.
L’entreposage du feu à proximité du lieu du tir doit être placé sous le contrôle et la responsabilité d’une personne relevant soit de la mairie, soit du particulier. Cette personne désignée par le maire si le stockage relève de la responsabilité de la mairie. Dans le cas contraire, le particulier doit porter à la connaissance du maire l’identité de la personne choisie, ainsi que la manière de la joindre en cas d’incident.
Le particulier doit informer le maire et les pompiers du lieu de stockage.
Une semaine au moins avant le feu, le maire ou son représentant est chargé d’informer le centre de secours de sapeurs pompiers le plus proche, notamment de : la date, l’heure et le lieu du tir et sa durée. Le chef de corps prendra toute disposition de sécurité pour être prêt à intervenir, et le cas échéant, renforcer les moyens en personnel et en matériel.
Les feux d’artifice comportant des produits classés F1, F2 et F3 ou ne totalisant pas 35 kg de matière explosive n’ont pas à être déclarés en préfecture. Par contre pour l’utilisation de fusées de classe F4 ou réunissant un poids total de matière explosive de plus de 35 kg, l’organisateur doit transmettre, au moins un mois avant cette manifestation, une déclaration de spectacle pyrotechnique en sous-préfecture de Nantua.
Pour les groupes F1, F2 et F3, le recours à un artificier titulaire du certificat de qualification au tir d’artifices du groupe F4 n’est pas obligatoire mais conseillé.
Attention :
– les parkings doivent être à 200 m de la zone de tir
– les stations-services et dépôts de gaz doivent être à plus de 200 m de la zone de tir
– pour un vent supérieur à 30 km/h les conditions de sécurité doivent être augmentées
– pour un vent égal ou supérieur à 50 km/h, le feu est obligatoirement annulé
– en cas de sécheresse il peut y avoir un arrêté d’interdiction de tir de feu d’artifice