Saisine par Voie Électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme

Lancement de la Saisine par Voie Électronique (SVE) pour les demandes de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), les Certificats d’Urbanisme d’information (Cua) et les déclarations préalables pour division (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) pour notre commune.

La commune de Massieux en partenariat avec la CCDSV, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :
• leur Déclaration d’Intention d’Aliéner.
• leur Certificat d’Urbanisme Informatif
• leur Déclaration Préalable pour division (Formulaire 13702)

Pour accéder à la SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

Le dépôt par voie électronique de votre demande d’autorisation d’urbanisme doit impérativement se faire sur le portail référencé ci-dessus. Toute demande établie par un autre moyen dématérialisé (mail par exemple) sera refusée.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont consultables sur le portail SVE.