31 mars 2025

Arrêtés et décisions du Maire

L’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 a instauré une obligation de publicité dématérialisée des actes des communes de 3 500 habitants à compter du 1/07/2022.

Pour celles inférieures à 3 500 habitants (ce qui inclut Massieux) un choix a été donné (affichage – publication papier ou publication sous forme électronique)

Lors du Conseil Municipal du 22/06/2022, une majorité s’est dégagée en faveur de la publication par affichage à la mairie et à l’école.
C’est donc ce mode qui est celui officiellement en cours sur la Commune.
Cependant, il a été décidé, la dématérialisation s’ancrant dans une tendance générale, de préparer cette voie pour l’avenir, et d’ouvrir une rubrique spécifique sur le site de la commune.

Vous trouverez donc sous le présent onglet les décisions & arrêtés impersonnels et de portée générale pris par le Maire à compter du 1er Juillet 2023.

Retrouvez ci-dessous les arrêtés et décisions du Maire

Instauration d’une zone bleue de stationnement chemin du Pré Blanc

Réglementation de la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et du stationnement, sur et aux abords du chemin de

Élagage ou l’abattage d’arbres

Mise en place d’une « Zone Bleue » des stationnements attenants à l’école primaire

Instauration d’une Zone à Trafic Limité (ZTL) dans le quartier de la Genetière.

Réglementation de la circulation des véhicules, des cycles et des piétons et du stationnement, mise en place de sections de