Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Vous devez faire la démarche sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> en vous identifiant via <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <Citation>Vendu le (jour/mois/année) </Citation>ou <Citation>Cédé le (jour/mois/année)</Citation>, et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
• Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique en cours de validité,<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2880"> sauf si le véhicule en est dispensé</a>. Le contrôle technique doit dater <span class="miseenevidence">de</span> <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span> (2 mois si une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite) le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Vous devez disposer du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)
• Vos coordonnées bancaires

Le règlement du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

• Un numéro de dossier
• Un accusé d'enregistrement de votre demande
• Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> :

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.