Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Vous pouvez changer le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :

• Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
• L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance

Le choix du nom est <span class="miseenevidence">limité au nom déjà donné pour l'aîné</span>.

Par exemple, si le nom de l'aîné est<span class="miseenevidence"> Faure Girard</span>, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents.

Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.

L'enfant doit donner son <span class="miseenevidence">accord</span> par écrit ou verbalement.

Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.

Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.

Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span> <span class="expression"> <span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span> </span>.

Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.

Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un huissier de justice.

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :