Fiche pratique
Vérifié le 29/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement. En général, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des 2 dernières années.
Le PTZ est un prêt aidé par l'État.
Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer de frais de dossier, de frais d'expertise, ni d'intérêts ou d'intérêts intercalaires .
Attention :
Logement en zone B2 ou C
Votre futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Logement avec travaux
Le PTZ doit servir à financer l'une des opérations suivantes :
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir :
Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir les documents suivants :
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir :
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ.
Il peut s'agir :
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
À noter
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nombre d'occupants du logement | Zone B2 | Zone C |
1 | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 78 300 € | 69 600 € |
À partir de 8 | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).
Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur portant sur ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document
PTZ : déclaration sur l'honneur (situation personnelle)
Legifrance
À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
À savoir
vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | 110 000 € | 44 000 € |
2 | 154 000 € | 61 600 € |
3 | 187 000 € | 74 800 € |
4 | 220 000 € | 88 000 € |
5 et plus | 253 000 € | 101 200 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €.
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | 100 000 € | 40 000 € |
2 | 140 000 € | 56 000 € |
3 | 170 000 € | 68 000 € |
4 | 200 000 € | 80 000 € |
5 et plus | 230 000 € | 92 000 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 200 000 €.
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Le PTZ est un prêt aidé par l'État.
Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer de frais de dossier, de frais d'expertise, ni d'intérêts ou d'intérêts intercalaires .
Attention :
Le PTZ sert à financer l'un des cas suivants :
Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire .
Attention :
s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).
Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur portant sur ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document
PTZ : déclaration sur l'honneur (situation personnelle)
Legifrance
À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
À savoir
vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | 150 000 € | 60 000 € |
2 | 210 000 € | 84 000 € |
3 | 255 000 € | 102 000 € |
4 | 300 000 € | 120 000 € |
5 et plus | 345 000 € | 138 000 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 300 000 €
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
1 | 135 000 € | 54 000 € |
2 | 189 000 € | 75 600 € |
3 | 230 000 € | 92 000 € |
4 | 270 000 € | 108 000 € |
5 et plus | 311 000 € | 124 400 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du coût total de l'opération est de : 270 000 €
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
1 | 110 000 € | 22 000 € |
2 | 154 000 € | 30 800 € |
3 | 187 000 € | 37 400 € |
4 | 220 000 € | 44 000 € |
5 et plus | 253 000 € | 50 600 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
1 | 100 000 € | 20 000 € |
2 | 140 000 € | 28 000 € |
3 | 170 000 € | 34 000 € |
4 | 200 000 € | 40 000 € |
5 et plus | 230 000 € | 46 000 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du coût total de l'opération est de : 200 000 €
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.
Le PTZ peut vous être accordé pour financer l'achat du logement, avec ou sans travaux.
À noter
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).
Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur portant sur ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document
PTZ : déclaration sur l'honneur (situation personnelle)
Legifrance
À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
À savoir
vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | 150 000 € | 60 000 € |
2 | 210 000 € | 84 000 € |
3 | 255 000 € | 102 000 € |
4 | 300 000 € | 120 000 € |
5 et plus | 345 000 € | 138 000 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 300 000 €
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
1 | 135 000 € | 54 000 € |
2 | 189 000 € | 75 600 € |
3 | 230 000 € | 92 000 € |
4 | 270 000 € | 108 000 € |
5 et plus | 311 000 € | 124 400 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du coût total de l'opération est de : 270 000 €
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
1 | 110 000 € | 22 000 € |
2 | 154 000 € | 30 800 € |
3 | 187 000 € | 37 400 € |
4 | 220 000 € | 44 000 € |
5 et plus | 253 000 € | 50 600 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total (TTC) de l'opération à financer. Mais le coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
1 | 100 000 € | 20 000 € |
2 | 140 000 € | 28 000 € |
3 | 170 000 € | 34 000 € |
4 | 200 000 € | 40 000 € |
5 et plus | 230 000 € | 46 000 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du coût total de l'opération est de : 200 000 €
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-6 et D31-10-7
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
Montant du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
Durée du prêt
Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Considération d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article)
Conditions
Pour connaître la zone de la commune
Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
PTZ : déclaration sur l'honneur (situation personnelle)
Modèle de document
Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
PTZ : déclaration sur l'honneur d'hébergement (emprunteur hébergé)
Modèle de document
Acheter son logement avec le PTZ
Ministère chargé du logement
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'économie
Direction générale des finances publiques
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
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