Prêt à taux zéro (PTZ)

Le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R54599">PTZ</a> est un prêt aidé par l'État.

Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais <span class="miseenevidence">vous n'avez pas à payer de frais de dossier, de frais d'expertise, ni <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60199">d'intérêts</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60201">d'intérêts intercalaires</a> </span>.

Attention :

• Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1529">sauf exceptions</a>). Vous devez aussi l'habiter rapidement (<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1275">sauf dérogations</a>). Et vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F113">sauf exceptions</a>).
• Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt, par exemple un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F22158">prêt d'accession sociale (PAS)</a>, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, un prêt immobilier bancaire "classique", un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16142">prêt épargne logement</a>, ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10796">prêt complémentaire</a> (notamment prêt <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R59599">d'Action logement</a>).

Le PTZ sert à financer l'un des cas suivants :

• Construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir
• Achat d'un logement en vue de sa 1<Exposant>re</Exposant> occupation
• Transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement)

Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424" target="_blank">bail réel solidaire</a> .

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Revenus maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au <span class="miseenevidence">total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).</span>

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).

Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Estimer le montant de votre PTZ

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Avant l'obtention du PTZ

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez soit <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R44557">l'usufruit</a>, soit la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
• Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
• Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur portant sur ses conditions d'habitations avant le prêt :

Avec le PTZ

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

• Vos revenus
• Coût total de l'opération à financer
• Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
• Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Revenus maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au <span class="miseenevidence">total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).</span>

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).

Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Estimer le montant de votre PTZ

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Avant l'obtention du PTZ

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez soit <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R44557">l'usufruit</a>, soit la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
• Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
• Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur portant sur ses conditions d'habitations avant le prêt :

Avec le PTZ

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

• Vos revenus
• Coût total de l'opération à financer
• Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
• Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans