Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) sont les <span class="miseenevidence">activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1692">prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur</a>.
À savoir
certaines activités sont soumises à <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F23633">déclaration, agrément ou autorisation</a>.
<span class="miseenevidence">En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F142">rémunération</a>, prélèvement à la source, etc.).
Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de remplir les obligations de l'employeur.
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (article L7231-1)
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile
Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Téléservice
Téléservice
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
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