Question-réponse
Vérifié le 24/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les collégiens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l'établissement.
Les droits individuels de l'élève sont les suivants :
L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.
Ce droit s'exerce dans chaque collège.
Un collégien ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.
Les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1370">délégués</a> collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.
Le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte une <span class="expression">charte des règles de civilité du collégien</span>. L'élève s'engage à la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Chaque collégien s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes :
Chaque collégien s'engage également à :
Enfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34038">L'utilisation par les élèves du téléphone portable</a> dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation.
L'élève risque une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations.
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
Charte des règles de civilité du collégien (annexe)
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