Vol du permis de conduire

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un autre pays <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a>.

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a>, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou le récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

<span class="miseenevidence">À votre retour en France, vous devez faire une demande de duplicata en ligne.</span>

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

• Déclaration de vol
• <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
• Justificatifs <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31847">domicile</a>
• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
• Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a> où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a>, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de vol.

Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Si vous y effectuez des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de vol est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de renouvellement de votre permis de conduire ou de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R47007">duplicata</a> au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52827">Crepic</a>.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

• Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
• Formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
• Formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
• Copie de votre déclaration de vol
• Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
• Copie d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
• 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
• Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
• Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
• Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
• Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.