30 décembre 2024

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Fiche pratique

Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un <span class="miseenevidence">État</span> <span class="miseenevidence">non </span> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a> (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.

  • Vous êtes étudiant
  • Vous êtes dans une autre situation

Si vous êtes étudiant étranger et avez un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2231">titre de séjour étudiant</a>, vous n'avez <span class="miseenevidence">pas besoin de demander l'échange</span> de votre permis de conduire.

Vous pouvez <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1459">conduire en France avec votre permis non européen pendant vos études</a>.

    • Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas besoin de demander l'échange</span> de votre permis britannique contre un permis français.

      <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1757">Votre permis britannique est reconnu en France tant qu'il est en cours de validité.</a>

    • Vous devez <span class="miseenevidence">demander l'échange</span> de votre permis britannique contre un permis français.

  • <span class="miseenevidence">Vous devez demander l'échange</span> de votre permis de conduire <span class="miseenevidence">non </span> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a> contre un permis français <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>.

    En effet, un permis délivré par un État non <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable uniquement pendant</span> <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

Votre permis de conduire étranger doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir été délivré par un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France</a>
  • Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">votre résidence normale</a> avant de vous installer en France
  • Être en cours de validité
  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle.

<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12956">Si ces conditions ne sont pas remplies, vous <span class="miseenevidence"> <LienInterne LienPublication="N530" type="Dossier" audience="Particuliers">devez passer l'examen du permis de conduire</a> en France</span>.

  À savoir

il n'est pas possible d'obtenir le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2830">permis moto A</a> par échange. Un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31083">permis moto A2</a> vous est délivré et vous devrez <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31119">suivre une formation</a> au bout de 2 ans pour obtenir le permis A.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
  • Avoir votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
  • Avoir un titre de séjour en cours de validité si vous n'êtes ni européen ni français
  • Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> dans le pays de délivrance du permis
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis.
  • Si nécessaire, avoir passé un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2686">examen médical d'aptitude à la conduite</a>.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis
  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21774">annulation</a> ou une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1685">invalidation</a> de votre droit de conduire

  • Vous êtes étranger (primo arrivant régulier)
  • Vous êtes européen (EEE, Andorre, Monaco, Suisse)
  • Vous êtes Français

Vous avez un <span class="miseenevidence">d</span> <span class="miseenevidence">élai d'1 an </span>à partir de l'acquisition de votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France pour demander l'échange du permis de conduire obtenu à l'étranger (hors <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">EEE</a>).

<span class="miseenevidence"> </span>Ce délai d'1 an court <span class="miseenevidence">à partir de la date à laquelle votre 1<Exposant>er</Exposant> titre de séjour</span> vous a été remis.

Exemples :

  • Si vous avez une 1<Exposant>re</Exposant> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N110">carte de séjour</a>, vous devez demander l'échange de votre permis <span class="miseenevidence">moins d'1 an après la date de remise de votre carte</span>.
  • Si vous avez <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">un visa de long séjour valant titre de séjour</a>, vous devez demander l'échange de votre permis <span class="miseenevidence">moins d'1 an après la date de validation du visa par l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R31171">Ofii</a> </span>.
  • Si vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N106">Ofpra</a>), vous devez demander l'échange <span class="miseenevidence">moins d'1 an après la date de remise du récépissé</span>.

 À noter

le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1<Exposant>re</Exposant> carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1<Exposant>er</Exposant> titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.

Si vous êtes <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R56962">européen</a>, vous devez demander l'échange de votre permis <span class="miseenevidence">à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois de séjour en France et avant le 18<Exposant>e</Exposant> mois</span>.

Vous devez en demander l'échange de votre permis <span class="miseenevidence">moins d'1 an après votre établissement en France</span>.

  À savoir

si vous avez obtenu votre permis de conduire en France, vous devez <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F32776">demander le rétablissement de vos droits à conduire français</a>.

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

Accessible avec un compte <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.

  • Vous êtes étranger
  • Vous êtes européen
  • Vous êtes Français
  • Image couleur recto verso du permis de conduire original
  • Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français.
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport</a>
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Attestation des droits à conduire de<span class="miseenevidence"> moins de 3 mois</span> délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire.
  • Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, <span class="miseenevidence">par un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France</span>.
  • Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger.
  • Si vous avez un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12956">traducteur agrée</a>.

Si vous êtes <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R56962">européen</a>, préparez les documents suivants :

  • Image couleur recto verso du permis de conduire original
  • Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français.
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Attestation des droits à conduire <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span> délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire.
  • Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, <span class="miseenevidence">par un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France</span>
  • Justificatif de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande
  • Justificatif de la date d'arrivée en France.
  • Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger.
  • Si vous avez un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12956">traducteur agrée</a>.

  • Image couleur recto verso du permis de conduire original
  • Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1402">légalisée</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R47841">apostillée</a> si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12956">traducteur habilité</a>
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Attestation des droits à conduire <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span> délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire.
  • Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, p<span class="miseenevidence">ar un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France</span>
  • Justificatif de la date de retour en France.
  • Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger.
  • Si vous avez un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail vous indique la démarche pour envoyer votre permis de conduire.

En échange de votre permis, vous pouvez <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> </span> </MiseEnEvidence> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span> de votre permis de conduire étranger.

Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

  • en cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction,
  • et pour les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

  À savoir

le permis français qui vous est remis n'est <span class="miseenevidence">pas un </span> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a> sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans.

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