22 décembre 2024

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Si vous êtes né avant 1988
  • Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a>) :

  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

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