22 décembre 2024

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Question-réponse

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d'immatriculation à condition de présenter certains justificatifs.

  • Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, présentez le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16542">certificat d'immatriculation provisoire (CPI)</a>.

  • Vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS</a>
    • Copie de la <span class="miseenevidence">demande de duplicata</span> <span class="miseenevidence">ou</span> copie de la <span class="miseenevidence">déclaration de perte ou de vol</span>

  • Si votre véhicule est <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12914">immobilisé</a>, présentez la <span class="miseenevidence">fiche de circulation provisoire</span> valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre.

  À savoir

le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.

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