26 décembre 2024

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Fiche pratique

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

  • Emploi direct
  • Recours à un organisme

Dans le cadre des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.

En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

  • Établir un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
  • Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R44849">Urssaf</a>
  • Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).

Si votre besoin concerne la <span class="miseenevidence">garde d'enfant à domicile<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N137"> </span>, vous devez passer par le centre Pajemploi.

Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

 À noter

pour une 1<Exposant>re</Exposant> embauche, l'employeur effectue l'enregistrement de son salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

  • Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
  • De la gestion administrative du salarié (<LienInterne LienPublication="F12202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">contrat de travail</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).

L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.

Il vous facture cette prestation.

Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.

Outil de recherche
Rechercher un organisme de services à la personne

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