Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte <span class="expression">passeport talent - salarié qualifié - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous avez obtenu, en France, un diplôme de licence professionnelle ou de <span class="expression">Mastère Spécialisé</span> /<span class="expression">Master of Science</span> (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a>
• Vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à <span class="valeur">38 475 €</span>

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

• Formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46144">cerfa n°15614</a> rempli par l'employeur
• Contrat de travail
• Diplôme
• Documents remis par votre employeur
• Justificatif du paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an.

Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte <span class="expression">passeport talent - entreprise innovante - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous êtes recruté dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31188">une jeune entreprise innovante</a> ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l'économie
• Vos fonctions ont un lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise
• Vous avez un contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à <span class="valeur">38 475 €</span>

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46144">cerfa n°15614</a> rempli par l'employeur<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46144">
• Contrat de travail
• Documents concernant l'entreprise : attestation du ministère de l'économie reconnaissant le caractère innovant de l'entreprise ou document fiscal établissant la qualité de jeune entreprise innovante
• Documents remis par votre employeur
• Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <LienInterne LienPublication="F33071" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent - carte bleue européenne</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée</span> si vous êtes travailleur hautement qualifié.

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

• Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
• Avoir un contrat de travail d'1 an minimum
• Avoir une rémunération annuelle brute d'au moins <span class="valeur">53 836,50 €</span>

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Si vous avez séjourné pendant 18 mois dans un autre État membre de l'Union européenne :

• Formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46145">cerfa n°15615</a> rempli par votre employeur, accompagné des documents demandés
• Diplôme de niveau Bac +3 ou tout document justifiant d'au moins 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
• Extrait à jour K bis, ou extrait à jour K ou carte d'artisan
• Attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement (et à la caisse des congés payés si nécessaire) remise par votre employeur
• Preuves de votre qualification et de votre expérience pour occuper le poste (copie des diplômes et titres obtenus, CV, certificats de travail justifiant d'une expérience professionnelle)
• Si l'activité est réglementée : preuve que l'employeur remplit les conditions pour l'exercer (licence, déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelle, etc.)
• Si l'embauche concerne un mineur de 16 ans : copie de la demande d'autorisation d'emploi de l'employeur
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R53133">Mandat</a> autorisant la personne établie en France à accomplir les démarches administratives pour l'employeur (si nécessaire)

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - salarié en mission - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et venez en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d'une mobilité entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (mobilité intragroupe)
• Vous avez une <span class="miseenevidence">ancienneté d'au moins 3 mois</span> dans le groupe qui vous emploie
• Vous avez un <span class="miseenevidence">contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie en France</span>
• Vous percevez une rémunération brute annuelle d'au moins <span class="valeur">34 627,32 €</span>

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46146">cerfa n°15616</a> rempli par votre employeur, accompagné des documents demandés
• Lettre détaillant les fonctions exercées et l'objet de la mission à effectuer
• Certificat de détachement sécurité sociale (ou attestation sur l'honneur de demande d'immatriculation à la sécurité sociale française)

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - chercheur - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez un diplôme <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a>
• Vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire
• Vous avez une convention d'accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. La convention doit indiquer que vous êtes chercheur et l'objet et la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander une carte de séjour <span class="expression">"passeport talent - chercheur - <Expression>programme de mobilité</span>".</Expression>

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Diplôme <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a>
• Convention d'accueil attestant que vous êtes chercheur, l'objet et la durée de votre séjour en France. Elle devra indiquer votre appartenance à un programme de mobilité si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche.

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale</span> si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un diplôme <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a> ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
• Vous justifiez d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise (commerciale, artisanale ou industrielle) en France

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Diplôme <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R45997">au moins équivalent au master</a>, ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d'un niveau comparable
• Formulaire cerfa <span class="expression">"commerçant, artisan, industriel"</span> complété
• Si vous résidez hors de France : extrait de casier judiciaire (ou pièce équivalente du pays dont vous êtes ressortissant)
• Si vous résidez en France : <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-besoin-dun-bordereau-de-situation-fiscale-comment-lobtenir" target="_blank">bordereau de situation fiscale (P237)</a> concernant le paiement de l'impôt sur le revenu en France
• Présentation sur papier libre du projet de création, du plan d'affaires et d'un budget prévisionnel pluriannuel
• Si nécessaire : pièces justificatives concernant votre capacité à exercer l'activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée
• Justificatif d'un investissement d'au moins <span class="valeur">30 000 €</span> dans le projet d'entreprise (en ressources propres ou empruntées)
• Justificatif de l'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée pour se porter caution<span class="miseenevidence"> et</span> ayant leur siège en France. Sinon, vous pouvez fournir une attestation de solde créditeur d'un compte à votre nom ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France.
• En cas de création d'entreprise en nom propre : copie de la promesse de bail commercial ou du contrat de sous-location indiquant l'activité. Vous pouvez éventuellement fournir l'autorisation du propriétaire des locaux ou une copie du contrat de domiciliation.
• En cas de location-gérance :
• En cas de création d'une société de droit français :
• En cas de création d'une société de droit français, filiale d'une société étrangère :
• En cas de création d'un établissement d'une personne morale étrangère :

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R31127">Smic</a> pour un temps plein
• Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis), ou affiliation au régime social des indépendants

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - projet économique innovant</span> si vous justifiez d'un projet économique innovant et reconnu par un organisme public.

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Avis de l'organisme public ayant reconnu le caractère innovant du projet
• Document de nature à établir la reconnaissance de votre projet par un organisme public
• Justificatif de ressources supérieures ou égales au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R31127">Smic</a> pour un temps plein
• Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - investissement économique - toutes activités commerciales en lien avec le projet</span> si vous procédez à un investissement économique direct en France.

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatifs de la direction personnelle d'une entreprise ou de la détention d'au moins <span class="valeur">30 %</span> du capital d'une société que vous dirigez
• Justificatifs de la création ou de la sauvegarde (ou engagement à créer ou sauvegarder) de l'emploi dans les 4 années suivant l'investissement en France
• Justificatifs de la réalisation (ou engagement à effectuer sur le territoire français) d'un investissement direct d'au moins <span class="valeur">300 000 €</span>
• En cas de projet d'investissement réalisé en fonds propres : certificat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ou professionnel dans un établissement de crédit de l'Union européenne
• En cas de projet d'investissement en fonds empruntés : accord de principe de prêt d'un établissement de crédit de l'Union européenne ou étranger respectant le code monétaire et financier
• En cas d'investissement déjà réalisé : document prouvant l'effectivité de l'investissement réalisé (attestation de versement de fonds sur le compte de l'entreprise à hauteur de <span class="valeur">300 000 €</span> minimum)

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - mandataire social- toutes activités commerciales en lien avec le mandat</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous occupez une fonction de représentant légal dans une société établie en France
• Vous justifiez d'une ancienneté de travail d'au moins 3 mois en tant que salarié ou mandataire social dans une société du même groupe
• Votre rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à <span class="valeur">57 712,20 €</span>

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de votre fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France
• Contrat de travail (ou justificatif de votre qualité de mandataire social) de plus de 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe
• Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">57 712,20 €</span> bruts annuels

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - profession artistique et culturelle</span> si vous êtes artiste-interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique.

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte est valable pour la durée d'activité en France du séjour ou pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.

Conditions

Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent</span> si votre renommée nationale ou internationale est établie. Vous devez venir en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif.

Démarche

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R31127">Smic</a> pour un temps plein
• Tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans le domaine choisi : reconnaissance par vos pairs, participation à des festivals, obtention de prix, par exemple
• Tout document établissant la nature, l'objet et la durée de votre projet en France

Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

<span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La validité de la carte est déterminée par la nature, les caractéristiques et la durée du projet de l'étranger en France, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Renouvellement de la carte

Vous devez demander en ligne le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

La demande se fait sur le site suivant :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Ils peuvent donc obtenir une carte de séjour sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.