21 décembre 2024

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Fiche pratique

Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une <span class="expression"> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50792">carte bleue européenne</a> </span>, vous pouvez obtenir une carte de résident mention <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration). Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne. Elle est valable 10 ans et est renouvelable.

La carte de résident mention <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R42199">séjourné régulièrement</a> pendant 5 ans.

Cette carte vous autorise à travailler en France.

Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.

Pour obtenir la carte de résident de longue durée - UE, vous devez être étranger non <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a> et remplir des conditions concernant votre durée de résidence en France. Vous devez également justifier de ressources, d'une couverture maladie et de votre intégration républicaine.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2257">algérien</a>.

Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans

  • Cas général
  • Carte bleue européenne

Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :

  • Visa de long séjour valant titre de séjour
  • Carte de séjour temporaire <span class="expression">visiteur</span>
  • Carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">vie privée et familiale</span> (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une procédure pénale)
  • Carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">salarié</span>
  • Carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">entrepreneur/profession libérale</span>
  • Carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent</span> (hors mission)
  • Carte de résident

Votre séjour en France doit avoir été <span class="miseenevidence">ininterrompu</span>. Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et sont prises en compte dans le calcul des 5 ans.

 À noter

si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, les 5 ans de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R42199">séjour régulier</a> sont comptabilisés à partir de la date de dépôt de votre demande d'asile.

Si vous détenez une <a href="https://ec.europa.eu/immigration/blue-card/informations-essentielles_fr" target="_blank">carte bleue européenne</a> , vous devez justifier de 5 ans de séjour avec cette carte dans un pays de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, dont les 2 années précédant votre demande en France.

Le séjour dans l'UE doit avoir été ininterrompu. Des périodes d'absence sur les 5 ans sont toutefois autorisées.

Assurance maladie

Vous devez disposer d'une assurance maladie.

Ressources

  • Cas général
  • Vous touchez l'AAH ou l'Asi

Vous devez avoir des ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à vos besoins.

Vos revenus doivent atteindre au moins le montant du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R31127">Smic</a> (<span class="valeur">1 603,12 €</span> bruts mensuels). Toutes vos ressources propres sont prises en compte.

Les prestations familiales et les allocations suivantes sont exclues : <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F13218">Paje</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N20360">allocation de logement</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F14809">AEEH</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N156">ASF</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1878">ARS</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F15132">AJPP</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12484">ASS</a>.

La condition de ressources n'est pas applicable aux personnes qui touchent <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16940">l'allocation supplémentaire invalidité (Asi)</a>.

Intégration dans la société française

Pour obtenir la carte de <span class="expression">résident longue durée - UE</span>, votre intégration républicaine dans la société française est aussi prise en compte.

  • Cas général
  • Vous avez plus de 65 ans

Cette condition est évaluée en particulier au regard des éléments suivants :

  • Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer)
  • Respect effectif de ces principes
  • Votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34501">connaissance suffisante du français</a>

Pour évaluer votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.

Cette condition est évaluée en particulier au regard des éléments suivants :

  • Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer)
  • Respect effectif de ces principes

Pour évaluer votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. Dans certains cas, vous devez faire parvenir votre demande par courrier.

Dans tous les cas, avant de vous déplacer, renseignez-vous d'abord sur le site internet de votre préfecture.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

      • Un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • Et/ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) :
  • Justificatifs de vos ressources ou de celles de votre couple si vous êtes mariés :
  • Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance maladie ou attestation d'assurance maladie
  • Justificatifs de l'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française <span class="miseenevidence">(remis en préfecture)</span> + <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34501">preuve de votre connaissance suffisante de la langue française</a> (si vous avez moins de 65 ans).

  • Cas général
  • Demande hors délai

<span class="valeur">225 €</span> : droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span> à payer par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>

(sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide)

<span class="valeur">405 €</span> : droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">225 €</span> + droit de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> à payer par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>

La carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Elle est renouvelable.

 Attention :

la carte de résident n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs.

En renouvellement de votre carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>, vous pouvez :

  • soit faire de nouveau une demande de carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>,
  • soit faire une demande de carte de <span class="expression">résident permanent</span>.

  • <span class="miseenevidence">Conditions </span>

    Votre carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> ne doit pas être périmée. La carte est périmée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous avez résidé en dehors du territoire des pays membres de l'Union européenne pendant une période de plus de 3 ans consécutifs
    • Vous avez résidé en dehors de France pendant 6 années consécutives
    • Vous avez acquis le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1453">statut de résident de longue durée dans un autre pays européen</a>

    <span class="miseenevidence">Démarche :</span>

    Vous devez déposer votre demande en préfecture ou en sous-préfecture dans les 2 mois précédant l'expiration de votre carte. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

    • Carte de résident en cours de validité
    • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R38490">filiation</a>) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise
    • 3 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
    • Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas :

    <span class="miseenevidence">Coût :</span> <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) à payer par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture (selon le lieu de dépôt).

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris

    <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

      • La décision du préfet vous est <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

        Vous pouvez former un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

      • Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

        Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

        • Un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
        • Et/ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

    Cette carte vous est proposée systématiquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous avez déjà eu 2 cartes de résident consécutives
    • Vous avez plus de 60 ans.

    <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

      • La décision du préfet vous est <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

        Vous pouvez former un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

      • Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

        Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

        • Un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
        • Et/ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

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