Fiche pratique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R47007">duplicata</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Accessible avec <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
Si votre permis de conduire est détérioré alors que vous êtes dans un pays <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un autre pays <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a>.
Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.
Si vous votre permis français est détérioré alors que vous êtes dans le pays <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a> pour des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Si votre permis de conduire est détérioré, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.
Vous devez adresser par courrier au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52827">Crepic</a> une demande de renouvellement ou de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R47007">duplicata</a> de votre permis de conduire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vous y avez donc acquis votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> depuis plus d'un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous devez adresser par courrier au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52827">Crepic</a> une demande de renouvellement ou de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R47007">duplicata</a> de votre permis de conduire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Transports
Transports
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
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