Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre dont la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre de production. Les montants de cette serre doivent avoir une hauteur inférieure à 4 mètres et, sa <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R11405">surface de plancher</a> et son <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15257">emprise au sol</a> doivent être inférieures ou égales à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépassent 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les exploitations agricoles n' ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 800 m².

Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux dépassent 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Les exploitations agricoles n' ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.