Validation annuelle du permis de chasse

Avoir le permis de chasser

Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions pour chasser en France.

Être assuré

Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2146">assurance</a> de responsabilité civile.

Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

Les fédérations départementales des chasseurs s'occupent de la validation du permis de chasse.

Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

• Attestation d'assurance
• Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
• Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
• Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
• Autorisation des parents, du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10398">représentation légal</a> ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
• Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

Vous devez valider votre permis de chasse chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

La validation <span class="miseenevidence">nationale </span>vous permet de chasser partout en France.

La validation <span class="miseenevidence">départementale</span> vous permet de chasser dans le département de validation et dans la partie voisine du territoire de chasse située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Vous devez valider votre permis de chasse chaque année en fonction de la durée souhaitée :

• <span class="miseenevidence">Un an</span>, du 1<Exposant>er</Exposant> juillet N au 30 juin N+1.
• <span class="miseenevidence">9 jours consécutifs</span>. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois par an.
• <span class="miseenevidence">3 jours consécutifs</span>. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours d'une même campagne de chasse.

Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables sur une même année.

Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la <span class="miseenevidence">cotisation fédérale</span> du département choisi.

Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur des recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasse.

Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.