Fiche pratique
Vérifié le 21/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pêche en eau douce concerne les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52313">eaux libres</a>. Pour avoir le droit d'y pêcher, vous devez être titulaire d'une carte de pêche et respecter les règles applicables dans le département : périodes d'ouverture, lieux de pêche...
Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.
Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises suivantes :
Pêcher sans être titulaire de la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de <span class="valeur">38 €</span>.
À savoir
la carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1<Exposant>er</Exposant> dimanche de juin.
Les règles à connaître pour pêcher sont disponibles sur le site <a href="http://www.generationpeche.fr/" target="_blank">génerationpeche.fr</a> .
Vous devez également connaître les règles applicables dans votre département compte tenu des particularités locales.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
Service en ligne
Pêche en eau douce : consulter les règles applicables dans son département
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
À savoir
des règles spécifiques s'appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets. Consultez le site <a href="http://www.generationpeche.fr/" target="_blank">génerationpeche.fr</a> .
Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l'année...).
Vous pouvez vous procurer la carte en ligne sur le <a href="http://www.cartedepeche.fr/" target="_blank">site de délivrance des cartes de pêche</a> .
La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d'articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant "Ici, cartes de pêche".
Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.
Le prix comprend les éléments suivants :
La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :
Pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de <span class="valeur">20 €</span> est à payer.
Vous pouvez pêcher dans les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52313">eaux libres</a> suivantes :
Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :
Un pêcheur en ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
La période d'ouverture dépend du classement en 1<Exposant>ère</Exposant> ou 2<Exposant>e</Exposant> catégorie des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52313">eaux libres</a> :
Pour connaître le classement des eaux libres, vous pouvez consultez les documents suivants :
Service en ligne
Pêche en eau douce : consulter les règles applicables dans son département
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
La pêche y est autorisée du 2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars au 3<Exposant>e</Exposant> dimanche de septembre inclus.
Tout brochet capturé du 2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
La pêche y est autorisée toute l'année sauf pour les poissons suivants :
Ne pas respecter les périodes d'ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
La pêche peut s'exercer à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher.
La pêche de nuit est interdite.
Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Code de l'environnement : article L213-10-12
Redevance pour protection du milieu aquatique
Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5
Organisation de la pêche de loisir
Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8
Conditions d'exercice du droit de pêche
Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37
Adhésion à une association de pêcheurs amateurs
Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-5
Sanctions en cas de non respect des règles
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant »
Loisirs
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
S'informer sur la pêche en France
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io