22 décembre 2024

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Question-réponse

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si votre permis de chasser a été délivré <span class="miseenevidence">par une préfecture</span> ou <span class="miseenevidence">par l'Office français de la biodiversité (OFB)</span>. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

  • Permis de chasse délivré par l'OFB
  • Permis de chasse délivré par la préfecture

Vous devez faire votre <span class="miseenevidence">demande de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> </span> en remplissant le <span class="miseenevidence">formulaire </span> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60523">OFB</a>
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
  • Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60523">OFB</a> <span class="miseenevidence">dans les 2 moi</span>s suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

<span class="miseenevidence">Avant de demander un </span> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis de chasse, vous devez <span class="miseenevidence">demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>.

<span class="miseenevidence">L'attestation de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande de duplicata.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.

Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.

Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Vous devez faire votre demande de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> en remplissant le formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
  • <span class="miseenevidence">Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60523">OFB</a>
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 À noter

<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
  • Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

 À noter

le <span class="miseenevidence">certificat</span> ne vous est <span class="miseenevidence">pas envoyé si</span> vous n'avez <span class="miseenevidence">pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une a<span class="miseenevidence">ttestation préfectorale non conforme.</span>

Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.