Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous l'une des formes suivantes :

• Carnet de chèques en coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>
• Chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>) en coupures de <span class="valeur">60 €</span> utilisables exclusivement sur internet

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, anciennement comité d'entreprise.

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.

Vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de <span class="expression">e-chèque-vacances</span>.

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

• Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas <span class="valeur">3 428 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">20 %</span> minimum.
• Si votre rémunération brute moyenne dépasse <span class="valeur">3 428 €</span> par mois, votre participation est de <span class="valeur">50 %</span> minimum.

Ce taux de participation est réduit de <span class="valeur">5 %</span> par enfant à charge (<span class="valeur">10 %</span> lorsque l'enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte <span class="expression">priorité pour personne handicapée</span>) dans la limite de <span class="valeur">15 %</span>.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.

Carnet de chèques

Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

• Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
• Vos enfants
• Vos <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48466">ANCV</a>.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48466">ANCV</a>.

Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.