Question-réponse
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnels de santé et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation de vaccination qui varie en fonction des lieux dans lesquels ils exercent ou de la nature de leur activité.
Personnels | Type de vaccination |
Étudiants des professions médicales et paramédicales | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers) | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Personnel des laboratoires d'analyses médicales | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Thanatopracteurs | Hépatite B |
À savoir
en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020.
Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir.
Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.
Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel.
La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle.
Code de la santé publique : article L3111-4
Obligations vaccinales
Suspension obligation vaccinale contre la grippe
Code du travail : article R4426-6
Prise en charge par l'employeur
Code de la santé publique : articles R.3111-1 à R.3111-4-2
Vaccination des thanatopracteurs
Obligations vaccinales
Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnels de santé
Vérification de l'immunisation des thanatopracteurs
Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5
Vaccination obligatoire tuberculose
Fin de l'obligation vaccinale du BCG pour les professionnels de santé et du secteur social
Social - Santé
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Calendrier des vaccinations 2021
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