22 décembre 2024

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Question-réponse

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Vérifié le 11/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Apprentissage traditionnel, conduite supervisée ou encadrée
  • Apprentissage conduite accompagnée (AAC)

Le permis probatoire vous concerne si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois.
  • Vous avez obtenu le permis de conduire à la suite d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>

La durée du permis probatoire est de <span class="miseenevidence">3 ans</span> en cas d'apprentissage traditionnel, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21012">supervisé</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10036">encadré</a> de la conduite.

Toutefois, la durée peut être de <span class="miseenevidence">2 ans</span> si vous suivez une <span class="miseenevidence">formation complémentaire</span>.

  • Vous disposez de <span class="miseenevidence">6 points</span> pendant une période de<span class="miseenevidence"> 3 ans</span> dite <span class="expression">probatoire</span>.

    Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de 2 points chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 10 points)

    Fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 12 points)

    En cas de perte de points à la suite d'une infraction, des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1685">règles spécifiques</a> s'appliquent pour récupérer les points perdus.

    À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

    • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span>.
    • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

    Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

    • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51125">5e</a> classe)
    • Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

    Pendant la période probatoire, vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

    Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire

    Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

    Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

    • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois
    • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

    Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

     Exemple

    "106.24/06/13 - 24.06.16"

  • Vous disposez de <span class="miseenevidence">6 points</span> pendant une période de <span class="miseenevidence">2 ans</span> dite <span class="expression">probatoire</span>.

    Vous devez suivre la formation complémentaire dans un établissement ou une association agréés <span class="miseenevidence">entre le 6<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> après l'obtention du permis.

    La formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).

    Une attestation de suivi de formation vous est remise sous réserve d'avoir suivi l'intégralité de la formation.

    Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de plusieurs points chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 4 points (= 12 points)

    En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1685">règles spécifiques</a> s'appliquent pour récupérer les points perdus.

    À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

    • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span>.
    • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis

    Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

    • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51125">5e</a> classe)
    • Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>. Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

    Pendant la période probatoire, vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

    Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

    Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

    • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois
    • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

    Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

     Exemple

    "106.24/06/13 - 24.06.16"

Le permis probatoire vous concerne si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois.
  • Vous avez obtenu le permis de conduire à la suite d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>

La durée du permis probatoire est de <span class="miseenevidence">2 ans</span> en cas <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2826">d’apprentissage anticipé de la conduite (AAC)</a>.

Toutefois, la durée peut être <span class="miseenevidence">d'1 an et 6 mois</span> si vous suivez une <span class="miseenevidence">formation complémentaire</span>.

  • Vous disposez de <span class="miseenevidence">6 points</span> pendant une période de <span class="miseenevidence">2 ans</span> dite <span class="expression">probatoire</span>.

    Après chaque année, votre permis est augmenté de 3 points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">En cas d'apprentissage anticipé</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 3 points (= 9 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire

    + 3 points (= 12 points)

    En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1685">règles spécifiques</a> s'appliquent pour récupérer les points perdus.

    À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

    • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span>.
    • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

    Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

    • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51125">5e</a> classe)
    • Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

    Pendant la période probatoire, vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

    Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire

    Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

    Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

    • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois
    • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

    Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

     Exemple

    "106.24/06/13 - 24.06.16"

  • Vous disposez de <span class="miseenevidence">6 points</span> pendant une période dite <span class="expression">probatoire</span>  <span class="miseenevidence">d'1 an et 6 mois</span>.

    Vous devez suivre la formation complémentaire dans un établissement ou une association agréés <span class="miseenevidence">entre le 6e et le 12e mois</span> après l'obtention du permis.

    La formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).

    Une attestation de suivi de formation vous est remise sous réserve d'avoir suivi l'intégralité de la formation.

    Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

    <span class="miseenevidence">Date</span>

    <span class="miseenevidence">Nombre de points</span>

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire

    + 6 points (= 12 points)

    Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire de 6 mois

    -

    En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1685">règles spécifiques</a> s'appliquent pour récupérer les points perdus.

    À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

    • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de <span class="miseenevidence">12 points</span>.
    • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

    Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

    • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51124">4e</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51125">5e</a> classe)
    • Suivre volontairement tous les ans un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

    Pendant la période probatoire, vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

    Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire

    Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

    Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

    • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois
    • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

    Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

     Exemple

    "106.24/06/13 - 24.06.16"

Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, vous disposez de 6 points pendant une période dite <span class="expression">probatoire</span> (au lieu de 12 points). La durée du permis probatoire dépend de la méthode d'apprentissage de la conduite. De plus, la période probatoire peut être réduite si vous suivez une formation complémentaire. Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points. Pendant la période probatoire, des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.

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