Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez droit à 1 part de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a>. Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R58943">majoration de part</a>.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">951 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 592 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 587 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 179 €</span>.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 592 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 587 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 179 €</span>.
Vous avez droit à 1 part de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a>. Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une majoration.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">951 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 592 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 587 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 179 €</span>.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 592 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 587 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 179 €</span>.
Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Téléservice
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
Simulateur
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Argent
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent
Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Argent
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Argent
Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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