Question-réponse
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée | Formalités | |
Contrat d'apprentissage | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> ou par la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique. |
Contrat de professionnalisation | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité |
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Visa de long séjour de 6 mois
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
Oui, si vous avez un titre de séjour <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F13519">européen</a>.
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail d'un étranger
Code du travail : article L5221-9
Déclaration nominative
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d'un étudiant étranger
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers (pdf - 330.4 KB)
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