Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

En tant que citoyen d'un pays <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46210">européen</a>, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Pouvoir justifier de votre droit au séjour comme <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33644">Résider en France</a>
• Avoir au moins 1 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Être en séjour <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R42199">régulier</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33644">Résider en France</a>
• Avoir au moins un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N110">Certificat de résident</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :

• Extrait d'acte de naissance de votre enfant, s'il est né en France
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2687">Titre de séjour</a> de l'enfant s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a>
• Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Être en séjour <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R42199">régulier</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33644">Résider en France</a>
• Avoir au moins un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir </span>

Vous devez présenter un des documents suivants :

• Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
• Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
• Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection

Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R31591">Ofpra</a>.