Permis B : voiture ou camionnette

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

• Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
• Son <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

• une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
• ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

Le permis B permet également de conduire un <span class="miseenevidence">véhicule ou appareil agricole ou forestier</span> dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.

La <span class="miseenevidence">mention additionnelle 96</span> au permis B est nécessaire lorsque le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> de la <span class="miseenevidence">remorque</span> est <span class="miseenevidence">supérieur à 750 kg</span> et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est <span class="miseenevidence">supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg</span>.

Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span>.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

<span class="miseenevidence">Seul l'ajout de la mention additionnelle 96</span> sur la catégorie B du permis de conduire vous <span class="miseenevidence">donne le droit de conduire</span> les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N24">obligations de recensement</a>.

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
• 1 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
• Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)

• Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a> .

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Le contrat doit être conforme au modèle défini pour le permis B.

Si vous le souhaitez,<span class="miseenevidence"> vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée</span> :

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2826">Apprentissage anticipé (dès 15 ans)</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10036">Conduite encadrée (16 à 18 ans)</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21012">Conduite supervisée (18 ans ou plus)</a>

La <span class="miseenevidence">durée de la partie pratique de la formation</span> varie selon votre situation.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
• 1 photo d'identité ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
• Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
• Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
• Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)

• Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :