Fiche pratique
Vérifié le 14/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">voiturette</a> dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50019">ASSR</a> de 1<Exposant>er</Exposant> ou de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50018">ASR</a>. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. Le BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans.
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">14 ans ou plus</span> pour pouvoir conduire un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">cyclomoteur</a> (<span class="expression">scooter 50 cm<Exposant>3</Exposant> </span>) ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> <span class="expression"> (voiturette</span>).
Selon votre date de naissance, vous devez aussi passer <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</span>.
Pour conduire un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>, vous devez avoir un des permis de conduire suivants :
Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> sans formalité particulière.
Pour valider la formation théorique, vous devez obtenir <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique (<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16548">ASSR de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16511">ASR)</a>.
Adressez-vous à une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association</span> d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Lors de votre inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span> vous est remis, papier ou dématérialisé.
Il contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer votre formation.
Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.
Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).
La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :
Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
<span class="miseenevidence">En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu</span>.
Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
Seule l'auto-école ou l'association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
L'auto-école ou l'association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée :
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Accessible avec <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">Durée</span>
La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
<span class="miseenevidence">Pays concernés</span>
Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
<span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
<span class="miseenevidence">Durée</span>
La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.
<span class="miseenevidence">Pays concernés</span>
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.
<span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).
Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1727">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50023">BSR</a>.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io