Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite. Notamment :

• Stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
• Produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel)
• Biberons ou jouets contenant du bisphénol A
• Amiante ou produits en contenant

L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est interdite. Il s'agit d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R49229">délit</a> et vous risquez alors une amende et une peine de prison.

La contrefaçon concerne tous les domaines. Exemples : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques.

L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.

Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a> sont strictement interdits.

Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers :

Vérifier que votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21374">animal est bien autorisé à entrer en France</a>. Ainsi, certains chiens y sont interdits par exemple.

De plus, certaines espèces sont protégées par la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction</a> , dite <span class="expression">CITES</span>.

Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit <span class="expression">CITES</span>, certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents <span class="expression">CITES</span> sont délivrés par les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R12143">Dreal</a>.

Ces documents doivent être obtenus <span class="miseenevidence">avant l'introduction</span> en Europe ou en France des marchandises.

Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes, graines...) sont interdits d'introduction dans l'Union européenne.

D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Vous ne devez donc pas ramener d'espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.

Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "<span class="expression">CITES</span>", certificat d'origine, notification d'importation...).

Ces documents sont contrôlés par la douane.

En France, les documents CITES sont délivrés par les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R12143">Dreal</a>.

Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois).