Question-réponse
Vérifié le 19/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s'agit-il ?
Les <span class="expression">déchets verts</span> sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :
À savoir
les <span class="expression">déchets verts</span> font partie des <span class="expression">biodéchets</span>.
Que faire de ses <span class="expression">déchets verts</span> ?
Il est possible :
<span class="miseenevidence">Il est interdit :</span>
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
À savoir
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des <span class="expression">déchets verts</span>, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a> . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.
Il faut également tenir compte des possibles <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F19299">troubles de voisinage</a> (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> chez soi.
La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.
Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Article 84
Code de l'environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin
Article 7 : sanction
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
Agence de la transition écologique (Ademe)
Utiliser son compost au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de la transition écologique (Ademe)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
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