Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

Si vous craignez que votre enfant parte seul à l'étranger, il vous est recommandé de conserver les papiers de votre enfant (carte d'identité, passeport, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F297">titre d'identité républicain</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>).

Sans document d'identité, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1922">un mineur ne peut pas quitter la France</a>.

Il en est de même pour <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire (AST)</a>.

L'opposition à la sortie du territoire (OST) peut être demandée par une personne exerçant <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F3132">l'autorité parentale</a>, c'est-à-dire par le père, la mère ou une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F3134">personne disposant d'une délégation judiciaire</a>.

Si l'enfant est étranger, ses parents doivent résider régulièrement en France.

Votre enfant peut aussi faire l'objet d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F32721">mesure administrative d'IST</a> prise par le ministre de l'intérieur.

Vous avez également la possibilité de vous adresser directement à la préfecture de police en remplissant le formulaire suivant :

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif de l'autorité parentale (par exemple, extrait d'acte de naissance de votre enfant mentionnant la filiation)
• Justificatif de votre identité (par exemple, copie de votre carte nationale d'identité)
• Justificatif de l'identité de l'enfant (par exemple, copie de son passeport)
• Justificatif de domicile
• Formulaire de demande d'OST

Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d'OST. Celle-ci est <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.

Si la décision est prise, votre enfant ne peut plus quitter la France.

Votre enfant est inscrit aux <a href="https://www.cnil.fr/fr/fpr-fichier-des-personnes-recherchees" target="_blank">fichier des personnes recherchées (FPR)</a> fait l'objet d'un signalement au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R15873">système d'information Schengen (SIS)</a>.

En cas de contrôle, si votre enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">autres pays Schengen</a> . Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s'il dispose d'éléments précis.

L'OST est valable <span class="miseenevidence">15 jours.</span>

L'OST est prise dans l'attente d'une autre décision. Une IST peut être décidée par la suite.