Question-réponse
Vérifié le 18/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui,vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34014">bonus écologique</a> de <span class="valeur">2 000 €</span> si vous louez ou achetez un véhicule <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46343">hybride rechargeable (VHR)</a>.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.
Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
À noter
vous pouvez bénéficier du bonus pour un <span class="miseenevidence">véhicule de démonstration</span> à condition de l'acheter <span class="miseenevidence">entre 3 et 12 mois</span> après sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.
À noter
le montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de <span class="valeur">1 000 €</span>.
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Ministère chargé de l'environnement
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe)
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