Téléchargement légal de livres numériques

Les livres numériques (ou<span class="expression"> ebooks</span>) peuvent être lus sur un ordinateur, une tablette numérique ou une liseuse. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire.

Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

La <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R36989">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</a> met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.

Les livres numériques à l'unité sont soumis au <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F22713">prix unique des livres</a>. Un même livre numérique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5 <span class="valeur">% %</span> maximum.

Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.