Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Si vous avez obtenu un permis étranger (permis délivré hors <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R42218">EEE</a>) en échange de votre permis français lors d'une expatriation, vous pouvez demander à votre retour en France le rétablissement de vos droits à conduire.

Ce rétablissement est obligatoire dans les 3 cas suivants :

• Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière
• Vous souhaitez conduire en France, mais votre permis est expiré
• Vous souhaitez continuer à conduire en France au-delà d'un an suivant l'acquisition de votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir obtenu votre permis français avant votre expatriation (peu importe votre nationalité).
• Avoir à nouveau votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
• Ne pas avoir été sanctionné par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger

La demande se fait en ligne via un téléservice disponible sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail vous indique la démarche pour envoyer votre permis de conduire.

En échange de votre permis, vous pouvez <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> </span> </MiseEnEvidence> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span> de votre permis de conduire étranger.

Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

• en cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction,
• et pour les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.