Question-réponse
Vérifié le 08/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La césure est une période pendant laquelle vous demandez à suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La durée de la césure doit être d'au minimum 1 semestre et d'au maximum 2 semestres consécutifs. La césure peut se dérouler en France ou à l'étranger. Vous devez faire une demande à l'établissement supérieur dans lequel vous êtes inscrit. La césure peut permettre d'acquérir des crédits <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R37075">ECTS</a>.
La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non.
Cette expérience peut être :
La césure doit durer <span class="miseenevidence">au minimum 1 semestre</span> et <span class="miseenevidence">au maximum 2 semestres</span> consécutifs.
Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.
Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1<Exposant>er</Exposant> cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.
Une seule césure par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55561">cycle d'études</a> est possible.
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.
Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte de la qualité et de la cohérence de votre projet.
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme <span class="expression"> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F23476">Parcoursup</a> </span> au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2865">droits d'inscription</a> au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12214">droit à la bourse</a> dépend de votre activité pendant la période de césure.
Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez faire en <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12214">faire la demande comme les autres étudiants</a>.
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12214">bourse</a> pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R37075">ECTS</a> lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
lorsque la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
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