Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Les armes de collection sont les armes suivantes :

Participer à une <span class="miseenevidence">manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif</span> est un motif légitime de transport des armes neutralisées, historiques ou de collection.

Vous pouvez collectionner des armes de catégorie C à condition d'avoir un titre de détention.

Si vous n'avez pas de titre de détention (permis de chasser en cours de validité, licence en cours de validité de la Fédération française de tir), vous devez obtenir une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038070861" target="_blank">carte de collectionneur</a> . Cette carte permet d'acquérir des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">armes de catégorie C</a> mais elle ne permet pas d'avoir des munitions actives.

Conditions à remplir

Pour demander la carte du collectionneur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Être majeur
• Ne pas être titulaire d'un permis de chasse
• Ne pas être titulaire d'une licence de la Fédération française de tir, de biathlon ou de ball trap
• Avoir une a<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038070861" target="_blank">ttestation</a> délivrée par une association habilitée attestant que vous êtes collectionneur d'armes et que vous avez été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes.
• Ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
• Ne pas avoir sur votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a> de condamnations pour certaines infractions (meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...). C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.

La carte peut vous être refusée dans l'un des cas suivants :

• Vous avez un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
• Vous avez été ou êtes admis en soins psychiatriques sans consentement
• Vous êtes dans un état physique ou psychique manifestement incompatible avec la détention d'armes

Où s'adresser ?

La demande de carte de collectionneur est à adresser à la préfecture de votre domicile.

Pièces à fournir

Le dossier doit contenir les documents suivants :

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R53472">Formulaire de demande de carte de collectionneur</a> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R53472"> d'armes</a>
• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile
• Déclaration indiquant le nombre des armes de catégorie C et des éléments détenus lors de la demande. Si nécessaire, indiquer leurs calibre, marque, modèle et numéro. La déclaration indique l'adresse du lieu de conservation des armes.
• Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'armes et de munitions
• Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, certificat médical de moins d'1 mois délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, expert agréé par les tribunaux, médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
• <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038070861" target="_blank">Attestation</a> délivrée par une association habilitée attestant que vous êtes collectionneur d'armes et que vous avez été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la liste des associations habilitées.

Durée de validité de la carte de collectionneur 

La carte du collectionneur est valable pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Comment acheter une arme de catégorie C ?

La carte du collectionneur permet d'acheter des armes de catégorie C.

Pour acquérir une arme de catégorie C, vous devez faire une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">déclaration</a> auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture de votre domicile.

Peut-on porter et transporter l'arme ?

La <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F33655">carte de collectionneur</a> vaut titre de transport légitime d'une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> pour les activités suivantes : exposition dans un musée, conservation, étude des armes (pas les munitions actives).

Comment conserver l'arme ?

Pour conserver votre arme, les règles varient selon la taille et le contenu de votre collection.