Question-réponse
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez quelle arme est autorisée pour pratiquer le tir sportif ? Cette page vous indique les armes de poing et d'épaule concernées. Selon que l'arme est <span class="miseenevidence">classée en catégorie B ou C</span>, vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande d'autorisation</span> ou une <span class="miseenevidence">déclaration</span> pour pouvoir acheter et détenir ce type d'arme.
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">faire une demande d'autorisation</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes de poing</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux - Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l'autorité parentale et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes d'épaule à 1 coup</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 sauf si <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a> | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | C | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">Déclaration</a> | - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes d'épaule à répétition manuelle</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a> | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement | C | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">Déclaration</a> | - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe | C | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">Déclaration</a> | - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale | Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré | A À savoir : <span class="miseenevidence">l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré</span>. Seul le chargeur est classé en catégorie A. | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a> | B | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir | |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement | C | <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2246">Déclaration</a> | - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
À noter
une <span class="miseenevidence">arme semi-automatique à percussion centrale avec un chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches intégré dans l'arme</span> était classée en catégorie B jusqu'au 31 juillet 2018. Vous devez <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2250">faire une demande de renouvellement d'autorisation au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation</a>.
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
Décision de l'administration
Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
Dépôt et instruction des demandes
Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
Validité de l'autorisation
Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif
Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
Conservation
Loisirs
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Un mineur peut-il détenir une arme ?
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