Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il sert aussi à payer les charges d'énergie si vous êtes logé dans certains établissements (par exemple, Ehpad) ou en <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R17848">logement-foyer</a>. Enfin, il vous permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R24408">TTC</a>.
Le chèque énergie sert à vous aider à <span class="miseenevidence">payer les dépenses suivantes :</span>
Ces travaux ou dépenses sont les suivants :
Ils doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement (RGE).</span>
Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Attention :
le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.
Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous conditions de ressources</span>.
Pour pouvoir en bénéficier, le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR) annuel</a> de votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R42872">ménage</a> doit être inférieur à <span class="valeur">10 800 €</span> par unité de consommation (UC).
À savoir
l'UC sert à calculer votre consommation sachant qu'une personne correspond à 1 UC, que la 2<Exposant>e</Exposant> personne correspond à 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire.</span> En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.
Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).
C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
Le chèque énergie est envoyé une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).
Le montant du chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R24408">TTC</a>.
Ce montant varie en fonction du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> de votre <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R42872">ménage</a> et de votre consommation calculée en UC.
Ménage | RFR inférieur à <span class="valeur">5 600 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">5 600 €</span> à <span class="valeur">6 700 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">6 700 €</span> à <span class="valeur">7 700 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">7 700 €</span> à <span class="valeur">10 800 €</span> par UC |
1 personne (correspond à 1 UC) | <span class="valeur">194 €</span> | <span class="valeur">146 €</span> | <span class="valeur">98 €</span> | <span class="valeur">48 €</span> |
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC) | <span class="valeur">240 €</span> | <span class="valeur">176 €</span> | <span class="valeur">113 €</span> | <span class="valeur">63 €</span> |
2 personnes + 1 personne et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) | <span class="valeur">277 €</span> | <span class="valeur">202 €</span> | <span class="valeur">126 €</span> | <span class="valeur">76 €</span> |
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :
Simulateur
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Ministère chargé du logement
Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :
Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.
Cette demande peut être faite de 2 manières :
Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
À savoir
si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.
Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
À savoir
si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.
À savoir
si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.
Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Votre chèque énergie est valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission</span>.
Sa date de validité est inscrite sur le chèque.
Oui, le chèque énergie est cumulable avec le dispositif <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>.
Ministère chargé du logement
Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz
Médiateur national de l'énergie
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
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