Question-réponse
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des enfants, votre durée d'assurance retraite (appelé communément <span class="expression">nombre de trimestres</span>) est majorée selon des règles variables en fonction des régimes de retraite :
Si vous avez cotisé successivement, alternativement ou simultanément à plusieurs régimes et êtes donc <Citation>polypensionné</Citation>, la majoration de durée d'assurance est accordée par 1 seul régime selon des règles variables selon les régimes concernés.
La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale si les 2 conditions suivantes sont remplies :
La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée dans des conditions variables selon les durées de cotisation à la CRPCEN et à un ou plusieurs des régimes suivants :
Si c'est votre durée d'assurance à la CRPCEN qui est la plus longue, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par la CRPCEN.
Si votre durée d'assurance dans un autre régime est supérieure à votre durée d'assurance à la CRPCEN, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par cet autre régime.
Si votre durée d'assurance, dans plusieurs autres régimes, est supérieure à votre durée d'assurance à la CRPCEN, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime suivant :
La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime spécial si vous avez cotisé à un ou plusieurs régimes suivants :
Si vous avez cotisé à un régime spécial qui ne prévoit pas de majoration pour enfants de la durée d'assurance vieillesse, c'est le régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale qui accorde la majoration.
Si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime auquel vous avez cotisé en dernier :
Si vous avez cotisé simultanément à plusieurs de ces régimes, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime qui vous attribue la pension la plus élevée.
La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée et la pension recalculée par le régime suivant :
La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime suivant :
Code de la sécurité sociale : articles R173-15 à R173-16
Article R173-15
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