Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous achetez une voiture ou une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R32094">camionnette</a> électrique ou hybride rechargeable et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page indique les règles du bonus écologique : quelles conditions remplir, quel montant... ?
Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en compte <span class="miseenevidence">la date de la facture</span> (ou la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer pour un véhicule loué).
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
Transports
Transports
Prime à la conversion : conditions et montant en 2022
Transports
Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)
Transports
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Transports
Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants
Transports
Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022
Transports
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe)
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
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