Restaurant, bistrot, café : vos obligations face aux consommateurs

Les restaurateurs, bistrotiers, cafetiers doivent respecter les <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Hygiene-alimentaire" target="_blank">dispositions réglementaires</a> en matière d'hygiène de leur établissement et des aliments qui y sont servis.

Affichage des prix

À l'extérieur de l'établissement, les menus et une carte comportant les prix d'au moins 5 vins (ou 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin) doivent être affichés. Ces informations doivent apparaître de manière visible pendant toute la durée du service et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner.

Les prix pratiqués pour les aliments et boissons les plus couramment servis doivent être affichés de manière visible et lisible depuis l'extérieur. Cela concerne par exemple, le plat du jour, le sandwich, le café noir, le jus de fruit, le soda, l'eau minérale, l'apéritif anisé.

À l'intérieur de l'établissement, des menus et cartes identiques à ceux affichés à l'extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle.

Les prix affichés sont ceux qui devront être effectivement payés par le consommateur. Dans les restaurants, bistrots ou cafés où est perçu un service, le prix s'entend taxes et service compris. La mention <span class="expression">prix service compris</span> doit être affichée suivi du pourcentage appliqué pour la rémunération de ce service.

Si un menu n'est servi qu'à certaines heures, cela doit être clairement précisé sur le document affiché. De même, il doit être précisé sur les menus si la boisson est comprise ou non.

L'établissement peut compter un couvert pour chaque enfant, même si ceux-ci ne consomment pas, à condition que le prix du couvert soit mentionné sur le menu ou la carte.

Allergènes alimentaires

Origine des viandes

L'établissement doit préciser à sa clientèle l'origine des viandes bovines servies, par affichage ou mention sur les cartes et menus. Cette information doit apparaître de manière visible et lisible.

Les plats concernés sont ceux qui sont élaborés avec des viandes bovines :

• sous forme de viande en morceaux (steaks, rôtis, bœuf bourguignon...)
• et les steaks hachés (<span class="valeur">100 %</span> pur bœuf) et le veau.

Cette information est donnée sous l'une de ces 2 formes :

• "Origine : <Variable>(nom du pays)</Variable>", lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays
• "Né et élevé : <Variable>(nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage)</Variable> et abattu : <Variable>(nom du pays d'abattage)</Variable>, lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Disponibilité des plats proposés

Les plats annoncés dans les menus et cartes affichés et proposés à la clientèle doivent être disponibles. L'indisponibilité en début de service constitue donc une anomalie. Cependant, en fin de service, certains plats peuvent être épuisés.

Une addition (aussi appelée <span class="expression">note</span>) doit obligatoirement être remise au consommateur. Elle doit faire apparaître les informations suivantes :

• Nom et adresse de l'établissement
• Prix de chaque prestation fournie (il doit correspondre à ceux affichés à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement), taxes et services compris
• Total

Les restaurateurs, bistrotiers et cafetiers ont le droit de refuser l'accès à leurs WC à un usager qui ne consomme pas dans leur établissement.

Deux directions vérifient que les établissements respectent la réglementation en matière d'hygiène et de conservation des aliments :

• la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
• et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP)

Ces 2 directions vérifient en particulier :

• que les dates limites de consommation ne sont pas dépassées,
• qu'il n'y a pas de congélations illicites ou avec des matériels inadaptés,
• que les règles de température sont respectées et qu'il y a des thermomètres dans les réfrigérateurs ou chambres froides,
• que les installations sanitaires sont respectées,
• que la méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments permettent à l'établissement d'assurer le transport, la conservation et l'utilisation jusqu'à la remise au consommateur final des denrées alimentaires dans les conditions sanitaires requises,
• qu'il n'y a pas de fausse mention valorisante sur l'origine des produits (exemples : <span class="expression">régional</span>, <span class="expression">fermier</span>), le type de fabrication (exemples : <span class="expression">maison</span>, <span class="expression">du chef</span>) ou sur la nature même des produits (exemple : jambon pour de l'épaule).

En cas d'anomalie grave (intoxication alimentaire, par exemple), il faut contacter directement la DDPP ou DDSCPP.

En cas de litige avec un restaurateur, bistrotier ou cafetier, il faut dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps faire une réclamation auprès de celui-ci. Si le consommateur n'obtient pas satisfaction, il est possible de faire appel à un médiateur du secteur des hôtels, cafés et restaurants, disponible dans chaque département.

Pour connaître les coordonnées d'un médiateur dans son département, le consommateur peut contacter sa préfecture.

Il existe également des médiateurs nationaux de la consommation.

Les coordonnées, y compris l'adresse du site internet, doivent être fournies au consommateur par le professionnel (sur son site internet, conditions générales de vente ou de service ou tout autre moyen approprié).

Dans le secteur de l'hôtellerie restauration, selon les enseignes, le médiateur compétent est :

• le médiateur du tourisme et des voyages
• ou le médiateur du commerce coopératif et associé.