22 décembre 2024

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?

Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sous certaines conditions, un salarié peut être embauché en <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2454">CDD</a> sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin fixée.

Un CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :

  • Remplacement d'un salarié absent
  • Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R43526">suspendu</a>
  • Attente de l'arrivée d'un salarié recruté en <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R24389">CDI</a>
  • Recrutement de salariés saisonniers
  • Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale
  • Remplacement du chef d'une exploitation agricole

Un CDD sans terme précis est conclu pour une période minimale.

La durée doit être précisée au sein du contrat.

Il peut durer jusqu'au retour du salarié remplacé ou jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Durée maximale autorisée du CDD sans terme précis

Type de CDD

Durée maximale

Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu

Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.

Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale

Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.

Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI

9 mois

Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

Fin de la saison

Contrat exécuté à l'étranger

Réalisation de l'objet du contrat

Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI

Réalisation de l'objet du contrat

 Attention :

un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.

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