Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Vous devez vous identifier avec votre identifiant ANTS ou via <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
• Formulaire <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
• Carte grise originale
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
• Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

• Un numéro de dossier
• Un accusé d'enregistrement de votre demande
• Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :