Question-réponse
Vérifié le 17/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche varie selon les préfectures.
<span class="miseenevidence">Consultez le site internet de votre préfecture pour savoir comment faire la démarche.</span>
Joignez à votre demande les documents suivants :
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
À savoir
le téléservice <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R17121">Télépoints</a> vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8)
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6)
Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
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