Question-réponse
Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger citoyen de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R46210">l'UE, l'EEE, ou Suisse</a> n'est pas obligé d'être titulaire d'un titre de séjour pour être rejoint par sa famille. Il doit cependant justifier des conditions de résidence en France.
Si vous résidez en France <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2651">en tant que travailleur, inactif ou étudiant</a>, vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :
Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F2651">salarié, inactif, étudiant.</a>
Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=N110">titre de séjour</a> auprès de la préfecture de votre département.
Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour mention "<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16922">passeport talent</a>", vous pouvez bénéficier du dispositif "famille accompagnante" en passant par la procédure de <a href="http://accueil-etrangers.gouv.fr/regroupement-familial/vous-avez-une-carte-de-sejour-pluriannuelle-portant-la-mention-passeport-talent/vous-avez-une-carte-de-sejour-34/" target="_blank">famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent</a> .
Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour de réfugié, protection subsidiaire, ou apatride, vous pouvez être rejoint par votre famille dans le cadre d'une <a href="https://www.ofpra.gouv.fr/fr/protection-etat-civil/reunification-familiale" target="_blank">réunification familiale</a> .
Vous pouvez effectuer une demande de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F11166">regroupement familial</a> pour votre époux ou épouse ou vos enfants mineurs.
Un étranger d'un pays tiers présent en France, mais sans titre de séjour délivré par la France, ne peut pas demander à être rejoint par sa famille.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Conditions du regroupement familial
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5
Conditions de la réunification familiale pour un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Réunification familiale d'un réfugié
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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