Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022

La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

La taxe ne s'applique pas aux <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

• Voiture de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R54916">catégorie M1</a>
• Véhicule de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
• Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

La taxe concerne les <span class="miseenevidence">véhicules neufs</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules d'occasion importés</span> qui sont <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R57651">immatriculés en France pour la 1re fois</a>.

La <span class="miseenevidence">1re immatriculation en France</span> doit intervenir à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion importé</span>, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été<span class="miseenevidence"> immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger</span> à partir de <span class="miseenevidence">2022</span>.

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule accessible en fauteuil roulant
• Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
• Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule électrique et/ou à hydrogène
• Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à <span class="valeur">10 €</span> par kg à partir de <span class="valeur">1 800</span> kg.

La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à <span class="valeur">40 000 €</span> en additionnant le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35947">malus CO2</a> et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">40 000 €</span>, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe</span>.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus au poids s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La 1ère immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Famille nombreuse

Les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35951">familles nombreuses</a> peuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :