Mes démarches

Question-réponse

Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus au poids. Cette page vous explique les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.

Quelles sont les familles concernées ?

La réduction du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35947">malus CO2</a> et du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35950">malus au poids</a> concerne une famille d'au moins 3 enfants à charge, <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>, y compris une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1260">famille d'accueil</a>.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les 4 conditions suivantes doivent être remplies :

Famille d'au moins 3 enfants à charge à la date de la 1<Exposant>ère</Exposant> immatriculation en France du véhicule
Véhicule d'au moins 5 places assises, immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France.
Véhicule acheté, ou loué avec option d'achat (LOA), ou loué sans option d'achat (LDD)
La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France

À noter

la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Quel est le montant de la réduction ?

La réduction du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35947">malus CO2</a> est de 20 g/km par enfant ou d'1 <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51178">ch</a> par enfant.

La réduction du <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F35950">malus au poids</a> est de 200 kg par enfant.

Exemple

Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de 218 g/km, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, 60 g/km (3 x 20). Le taux d'émission de CO2 ainsi réduit est de 158 g/km (218 - 60) auquel correspond un malus de 1 901 € (tarif 2022 applicable lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France).

Comment demander le remboursement ?

Le malus CO2 et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule.

Vous devez ensuite demander le remboursement.

La demande doit être adressée par courrier à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition.

Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :

<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R13614">Formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle</a>, complété et signé
Copie de la carte grise du véhicule délivré au nom du demandeur
Relevé d'identité bancaire
Copie du dernier avis d'impôt sur le revenu
Si le foyer comprend au moins 1 enfant majeur, attestation de la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R24582">Caf</a> ou copie du livret de famille.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année suivant l'immatriculation.

Par exemple, avant le 31 décembre 2024 pour un véhicule immatriculé en 2022.

Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.