Question-réponse
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis B permet de conduire une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51256">motocyclette légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a>. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.
Vous pouvez conduire une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :
Module | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :
Module | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Oui, le permis B <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a> permet de conduire une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51256">motocyclette légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a>. Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">suivre une formation</span>.
Pour conduire en France une <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un permis B <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a>, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :
Module | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Pour conduire en France un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a> avec un permis B <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R55492">européen</a>, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :
Module | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
Transports
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